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8 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses. Merci de lire attentivement chaque rubrique pour connaître vos droits et obligations.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici quelques clarifications des termes utilisés dans ce document.

• « Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages, contenus, ressources mises à disposition.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, déposant une demande ou échangeant via le site.
• « Responsable de traitement » : entité assurant la collecte, la conservation et la protection de vos données conformément au RGPD.
• « Service » : tout contenu, support d’accompagnement ou présentation proposée sur le site.

Utilisation du service

Le site propose des contenus informatifs sur l’intelligence artificielle et invite à la prise de contact. Toute utilisation abusive expose à une restriction d’accès.

Eligibilité

Le site est ouvert à toute personne majeure. Certains contenus peuvent demander des échanges approfondis selon la demande.

L’utilisation à but commercial non autorisé n’est pas permise.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, la charte et à fournir des informations exactes.

• Adopter une attitude respectueuse et conforme à la législation.
• Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou frauduleux.
• Respecter les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place.
• Utiliser les services proposés pour la finalité prévue uniquement.

Usages interdits

Tout abus ou usage contraire à l’objet du site est proscrit.

• Reproduction ou diffusion non autorisée du contenu du site ou de tout élément protégé.
• Tentative d’accès non autorisée aux données techniques ou personnelles.
• Transmission de virus, tentatives de piratage ou atteinte à la stabilité du service.
• Utilisation d’identités fictives ou d’informations trompeuses sur le formulaire.
• Usage du site en violation des lois françaises ou européennes.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, marques et éléments présents sur domaine.com sont protégés et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs. Leur reproduction, diffusion ou usage sans accord exprès est interdit.

Contenu apporté par l’utilisateur

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Vie privée et données personnelles

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Exclusion de responsabilité

Les contenus sont présentés à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’utilisation inappropriée.

Limitation de responsabilité

Domaine.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’usage du site ou de ses contenus.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera domaine.com en cas de violation, négligence ou préjudice causé à un tiers par l’usage du site.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de litige, un dialogue amiable sera privilégié avant toute démarche.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations et éventuels litiges liés au site.

Résiliation

Un manquement aux CGU peut entraîner la suppression de l’accès, avec notification préalable.

Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, sans notification individuelle.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGU.

Intégralité de l’accord

Le présent document établit l’accord intégral entre domaine.com et l’utilisateur du site.

Nous contacter et réclamations

Pour toute suggestion, question ou difficulté, adressez-vous à notre équipe selon les modalités du site.